Conditions générales de Vente
Nous vous invitons attentivement à lire les présentes conditions générales de vente. En vertu des lois, l’utilisation des services de notre site www.woock-shop.com ainsi que tout achat sous forme de commande avec expédition, retrait colis marchandise auprès de WOOCK SAS implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
1 / CHAMP D’APPLICATION DES CGV ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par WOOCK SAS inscrit au RCS de Bayonne sous enregistrée sous le numéro 901 524 868 dont le siège social est situé au 4 rue du Pradot 64100 Biarritz. Woock se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification de ces conditions générales de vente, ces dernières seront appliquées en vigueur le jour de la passation de commande sur le site ou de l’achat en boutique.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.
2 / DEFINITIONS
« Acheteur ou Client » : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels par le biais du Site ;
« Commande » : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site ;
« WOOCK » : Marque déposée dont le siège social est situé 4 rue du Pradot 64100 BIARRITZ proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite ;
« Partie(s) » : Acheteur et/ou Vendeur ;
« Produit(s) » : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Site » : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet sur lequel WOOCK, le Vendeur, propose les Produits en vente ;
« Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.
3 / ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE
3 / ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE
3.1 Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur. Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
3.2 Compte Client
Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. L’Utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau, portable ou domicile. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.
3.3 Descriptif Produit
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits visibles sur le site internet sont considérés comme étant en stock ou en précommande, nous nous réservons le droit d’annuler une commande si le produit commandé présente un défaut lors de la préparation de commande, si ce produit était le dernier en stock nous proposons en accord avec le client la substitution par un produit équivalent ou bien l’annulation et le remboursement de la commande.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur
3.4 Conditions de vente des Produits
La vente des Produits s’effectue uniquement par le Site. Lors de la Commande de Produits, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
3.5 Délais de rétractation & Retour de produits
Délai de rétractation pour les achats internet :
Conformément à l’article L.2014-344 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et/ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence.
Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 2014-344 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en état neuf, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine.
Les soldes ne sont ni reprises ni échangées, elles sont cependant le droit à un délais de rétractation lors d’un achat internet (avec un délais de 15 jours à compter de la réception de vos produits).
Cela pourra donner lieu à un avoir pour échange ou remboursement*.
Vous pouvez effectuer votre retour via le service de votre choix à cette adresse
WOOCK SAS
160, avenue François de Maynard
46400 SAINT-CERE
FRANCE
Procédure de retour :
– Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
– Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par Woock (non conforme = produit reçu qui n’est pas le bon, erreur de préparation de commande..).
– Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage du produit, packaging, accessoires, notices, étiquettes…) avec une copie de votre facture. Les produits retournés abîmés, utilisées, packaging défectueux ne seront ni repris ni échangés.
– Les packs personnalisés ou produit sur-mesure, assemblages de produits, nécessitant un perçage, un vissage ou un déballage de produit, ne seront pas repris ni échangés.
– Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté.
– Dans le cas d’un échange : nous vous invitons à passer une nouvelle commande directement sur le site et nous renvoyer l’article originale pour que nous procédions à un remboursement. Nous pouvons également vous éditer un avoir pour que l’échange soit plus rapide.
ATTENTION : Lors d’une demande de retour, nous nous réservons le droit de refuser ce dernier dans certains cas de figure qui sont :
– Le produit a été utilisé ou porté ou présente un défaut non visible lors de l’achat
– L’étiquette et informations de la marque sont manquantes
– La boîte (packaging) de stockage du produit a été abîmé ou jeté
Le retour doit être fait dans les délais, avec le produit soigneusement remis dans son packaging d’origine, le tout dans un carton à vos frais lorsqu’il ne s’agit pas d’une erreur de la part de Woock.
Dans le cas ou nous aurions commis une erreur dans l’envoi de votre marchandise, veuillez joindre une facture de frais de port (ne devant pas excéder 30 euros) avec le bon de retour dans votre colis, afin que nous puissions vous les rembourser.
Formulaire de rétractation.
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ci dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de : WOOCK SAS / 4 rue du Pradot, 64100 BIARRITZ / FRANCE
Je/nous (x) vous notifie/notifions (x) par la présente ma/notre (x) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (x)/pour la prestation de services (x) ci-dessous :
Produit commandé : ………………………………………………………………
Commandé le (x) / reçu le (x) : ………………………………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) :
………………………………………………………………
………………………………………………………………
………………………………………………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………
(x) Rayez la mention inutile.
4 / LE PRIX DES PRODUITS
Les prix sont tous exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et donc soumises à la TVA Française de 20% et s’entendent hors frais de transport.
L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transports, sauf si il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant.
Woock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges et de notre seuil de rentabilité, d’un taux de TVA croissant, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d’anomalie informatique, d’erreur et du constat d’un prix anormalement bas, WOOCK se réserve le droit d’annuler la commande en question (En France la loi assure une protection du commerçant contre un prix anormalement bas et en dessous d’un seule de rentabilité du prix d’achat du produit, le « dumping » n’est pas praticable en dehors des périodes de soldes)
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
5 / OPERATIONS PROMOTIONNELLES ET CODES AVANTAGE
– Nos codes promotionnels sont valables dans une durée limitée (de 00H01 le jour du lancement à 23H59 le dernier jour). Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. Ces codes avantages donnant lieu à une remise, sont valables uniquement sur des produis pleins tarifs, sauf mentions contraires.
– Ces codes promotionnels doivent être utilisés en une seule commande, et ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie dans leur totalité
– Pour bénéficier de votre code promotionnel veuillez le saisir dans le champ attitré en page de votre panier.
6 / MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
6 / MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Modalités de paiement :
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants:
– Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Paypal de façon sécurisée. Woock n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.
Woock se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Woock jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Contrôles anti-fraude :
Woock contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Woock de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique.
7 / MODALITES DE LIVRAISON D’UN COLIS
7.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.
7.2 Délais de livraison
Woock peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers contact.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
COLISSIMO
Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant quinze (15) jours.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des commandes. Les samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
7.3 Du colis à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR)
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à Woock, à l’adresse mail suivante : woock.shop@gmail.com
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
7.4 Douanes
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.
7.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.
7.2 Délais de livraison
Woock peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers contact.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés. Le Client a la possibilité de vérifier l’état de sa Commande sur la rubrique « Mon compte » du Site et suivre son colis sur les sites internet du transporteur via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par voie électronique suite au succès de sa transaction. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
COLISSIMO
Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant quinze (15) jours.
Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des commandes. Les samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
7.3 Du colis à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR)
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à Woock, à l’adresse mail suivante : woock.shop@gmail.com
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
7.4 Douanes
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.
8 / PRECOMMANDE
Certains Produits peuvent être proposés en Pré-Commande sur le Site avant leur date de sortie officielle.
Le Client peut effectuer une Pré-Commande, étant précisé qu’il reconnaît avoir lu l’indication de la date de sortie annoncée au moment de l’ouverture de la phase de Pré-Commande.
Étant seuls responsables de la commercialisation de nos Produits, le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.
Dans l’hypothèse où certains Produits seraient précommandés sur le Site, la Pré-Commande sera payée comme une commande classique, indépendamment du reste du panier qui pourra contenir d’autres articles en commande classique. Seule la livraison est différée à la date de sortie annoncée.
9 / RESPONSABILITES
Woock ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Woock.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
Nos produits sont fait à partir de bois. C’est une matière vivante qui peut bouger ou changer dans le temps. À la réception du produit, en cas d’assemblage impossible, nous ne pouvons être tenu pour responsable, néanmoins nous nous engageons contre le renvoi de la pièce défectueuse à vous retourner une nouvelle pièce.
Selon les séries, les teintes, noeuds et aspects de la matière peuvent varier. Nos photos sont à titre indicative.
10 / PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à Woock. Les marques « WOOCK », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de l’eshop WOOCK-SHOP.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.
Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du Site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un Utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement au Site, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse au Vendeur.
11 / COMPORTEMENTS INTERDITS
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et toute utilisation frauduleuse des données, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGV. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
12 / ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS
L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment via l’espace “Mon compte” pour l’Acheteur et en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : woock.shop@gmail.com.
13 / CONSEQUENCES D’UNE VIOLATION DES CGV PAR LE CLIENT
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
14 / DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
15 / INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, (ii) le prix des Service et des frais annexes (livraison, par exemple) ; (iii) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Service, (iv) les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; (vii) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des Services du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
16 / INFORMATIQUE ET LIBERTES ET COOKIES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, ainsi que pour la gestion des Commandes, pour assurer le service de personnalisation et pour les relations commerciales entre les parties. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à woock.shop@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client afin d’exercer ces différents droits.
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et l’Utilisateur. Elles permettent également au Vendeur de fournir à l’Utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Vendeur. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.